Loi applicable et compétence
L’ensemble de ce Site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’attribution de compétences en cas de litige et à défaut d’accord à l’amiable entre les parties est donnée aux tribunaux français compétents. Les Mentions et informations légales s’appliquent à l’internaute, simple visiteur ou client de l’éditeur, défini ci-après l’internaute. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, et les représentations iconographiques et photographiques.
Mise en garde
“Fabrique ludique” ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site.
En outre, “Fabrique ludique” ne pourra être tenu responsable pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site http://www.fabrique-ludique.fr.
“Fabrique ludique” se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. Par conséquent, il vous appartient de vérifier l’exactitude des informations auprès de nos prestataires.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
“Fabrique ludique” s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. “Fabrique ludique” pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.
Il incombe en outre aux utilisateurs de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs “virus”, “Cheval de Troie” ou tout autre “parasite”.
Liens hypertextes
Afin d’assurer une information optimale de l’utilisateur, “Fabrique ludique” peut être amené à effectuer sur son Site des liens vers des sites tiers.
”Fabrique ludique” ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. Par conséquent, “Fabrique ludique” ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur des sites tiers ou à partir de ces sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
La création de liens hypertextes vers fabrique-ludique.fr est soumise à un accord préalable.
Les sites utilisant un lien avec fabrique-ludique.fr doivent nous tenir au courant des évolutions importantes et des modifications de leur contenu, et le cas échéant de la suppression de ce lien. Les demandes de lien avec notre site peuvent être faîtes par courrier ou par mail.
Propriété intellectuelle
En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle (copyright), la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l’adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données (présentation, agencement du site, photos, textes et illustrations protégés par le droit d’auteur) sont strictement soumises à l’autorisation écrite et préalable des détenteurs des droits, de fait la société Fabrique ludique.
Crédits photos
© Olivier Dany
Les photographies présentes sur le Site fabrique-ludique.fr ne peuvent être reproduites, redistribuées ou vendues, sans l’accord écrit du photographe concerné. Leurs coordonnées sont disponibles sur simple demande écrite à “Fabrique ludique”. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur pourra donc faire l’objet de poursuites légales. La communication et l’utilisation (reproduction, représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la loin°57-298 du du 11 mars 1957 sur la propriété artistique, aux dispositions du Code des Usages en matière d’illustration photographique ainsi que du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les personnes présentes sur les prises de vue peuvent faire la demande à contact@fabrique-ludique.fr de ne plus apparaître sur le site.